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Agrément accords de travail29
Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité
Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…
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Réforme des retraites – Pénibilité
Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…
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ATMP – Modalités de demande du taux unique
Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…
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Réforme des retraites – Décrets d’application
Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…
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Participation des professionnels libéraux aux MSP
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…
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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2011)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Vaccination – Imputabilité au service
A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…
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Obligation de l’employeur – Visite de reprise
Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…
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IRCANTEC – Majoration de retard
Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique,…
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