Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Temps de travail10
-
Statut7
-
SMIC11
-
Santé au travail83
-
Retraites22
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Recrutement Etranger33
-
Procédure disciplinaire11
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
PH - Personnels médicaux9
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
Non discrimination15
-
Internes11
-
Inscription à l'ordre3
-
Formation11
-
Formalités12
-
Déontologie6
-
DADS11
-
Covid 1945
-
Contractuels27
-
Congés et Dons de jours de repos18
-
Compétences53
-
CHSCT et CSE4
-
Assurance chômage15
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire18
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Agrément accords de travail29
Déclaration sociale nominative – Délai de transmission
Le II de l’article R 133-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’employeur est tenu de déclarer, dans un délai fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi sur la sécurisation de l’emploi
Ce texte, prolongement législatif de l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, a pour effet notamment: 1. De créer de nou…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2013)
Ce décret rétablit au sein du Code de la sécurité sociale l’obligation pour les employeurs de déclarer auprès de la CNAV au plus tard le 31 janvier de chaque année les données sociales relatives aux r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Organisations syndicales représentatives – Convention collective nationale des établissements privés de santé à but non
Un arrêté en date du 11 juin 2013 vient fixer, en ce qui concerne la convention nationale collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde (n° 0029) les organisat…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Organisations syndicales représentatives – Secteur privé
Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (Incontournable)
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux
En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois d’avenir – Circulaire (Incontournable)
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire
En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…
Réservé aux abonnés Sentinelle