Publications

RH - Fonction Publique

Mobilité des fonctionnaires

01 février 2011

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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PH – Refus du droit à protection

01 février 2011

Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de…

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Cumul d’activité des fonctionnaires

01 février 2011

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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Praticiens et directeurs suivis par le CNG

01 février 2011

Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent  malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de disp…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale

16 janvier 2011

Une prime spéciale mensuelle de 120 euros est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité (titulaires ou stagiaires), quelque soit la catégorie  à laquelle ils ont décidé d’appartenir en ex…

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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2011)

16 janvier 2011

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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Elève directeur des soins – Elève et Formation

16 janvier 2011

Afin de tenir compte des modifications des statuts des directeurs de soins (par le décret n° 2010-1138 voir Sentinelle n° 34), le décret relatif aux modalités du cycle de formation des directeurs de s…

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Cycle préparatoire EHESP – Rémunération

16 janvier 2011

Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH)  ou de…

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