Publications

RH - Fonction Publique

Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (Incontournable)

30 juin 2009

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

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Obligation d’emploi des seniors (Incontournable)

01 juin 2009

A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…

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Rémunération complémentaire – GIPA (Incontournable)

31 mai 2009

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

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