Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes162
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite18
-
Représentation des personnels61
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire34
-
PH/ Personnels médicaux70
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières75
-
Direction54
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels43
-
Congés et Arrêts maladie28
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, Etudiants second cycle en maïeutique
Un arrêté du 6 juillet 2023 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des étudiants en second cycle des études de maïeutique et modifie en conséquence l’arrêté du 8 juillet 2022 rela…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel médical – Emoluments et indemnisation de la permanence des soins
Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Point d’indice – Revalorisation
Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi por…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023
Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Arrêt maladie en lien avec la grossesse – Prime de service – Maintien de l’Abattement
Dans un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat précise les conditions d’attribution de la prime de service dans le cadre d’un arrêt maladie en lien avec la grossesse. Dans cette affaire, une cadre de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ambulanciers – SMUR – Formation d’adaptation à l’emploi
Un arrêté en date du 17 mai 2023 vient fixer les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des ambulanciers diplômés d’état, affectés dans une structure mobile d’urgence et de réanimatio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Licenciement – Faits antérieurs à la nomination
Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. E…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline
Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médiateur – Prévention – Accompagnement – Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants
Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un déc…
Réservé aux abonnés Sentinelle