Publications
RH - Fonction Publique
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
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Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi
Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulle…
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GIP – Dialogue social
Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohére…
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Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription
Un arrêt de la Cour administrative de Marseille revient sur le report de congés annuels pour un agent de La Poste, mais tout à fait transposable à la fonction publique hospitalière. Le juge rappelle,…
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Recrutement en CDD – Respect des motifs et des durées – Recours abusif au CDD
La cour administrative d’appel de Paris revient sur les motifs de recrutement des agents contractuels et sur le recours abusif aux CDD. En l’espèce, un agent a été recruté en CDD pour un remplacement…
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Avancement – Taux de promotion 2022
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2021
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable
Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel…
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Réorganisation de carrière Catégorie B – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie
Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, t…
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