Publications

RH - Fonction Publique

Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire

30 septembre 2021

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf…

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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A (Incontournable)

30 septembre 2021

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers…

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Concours de praticien hospitalier

26 septembre 2021

Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretie…

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Auditeurs au Conseil d’Etat – Corps de recrutement

23 septembre 2021

Un décret en date du 22 Septembre 2021 vient fixer la liste des corps et cadres d’emplois permettant d’être nommé en qualité d’auditeur au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes, sous réserve de deux…

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Formation professionnelle – Apprentissage

22 septembre 2021

Un décret du 20 septembre 2021 permet d’imputer le financement des formations au titre de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur la formation professionnelle. Ainsi le présent décr…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

17 septembre 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement

15 septembre 2021

Une instruction en date du 26 Juillet 2021 revient sur les modalités de mise en œuvre du Ségur de la santé. Au-delà de la délégation de crédits, ces mesures portent  notamment sur le temps de tra…

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Recrutement d’apprentis – Aide

10 septembre 2021

Un décret en date du 9 Septembre 2021 crée une aide forfaitaire, à hauteur de 3000€, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er…

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Agents vulnérables – Identification – Position

09 septembre 2021

Une circulaire DGAFP en date du 9 septembre 2021 revient sur la question des agents vulnérables qui présentent un risque élevé de développer une forme grave. La Circulaire reprend la définition posée…

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