Publications

RH - Fonction Publique

Recrutement par concours sur titre – Auxiliaires médicaux en pratique avancée

27 décembre 2020

Deux décrets n°2020-244 et n°2020-245 en date du 12 Mars 2020 ont créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Un arrêté en…

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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique Dérogations – Egalité de traitement

26 décembre 2020

Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020 sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processus…

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Dérogation – Indemnisation des congés

26 décembre 2020

Par décret en date du 23 Décembre 2020, est instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agent…

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COVID – Maladie professionnelle – Critères de reconnaissance

24 décembre 2020

Une circulaire du 18 Décembre 2020 relative à la fonction publique d’Etat, mais transposable à la FPH du fait de l’identité des procédures de reconnaissance et du recours à la Commission de réforme, p…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu

16 décembre 2020

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux

15 décembre 2020

Comme indiqué dans notre message d’alerte en date du 7 décembre, un décret modificatif en date du 14 Décembre vient préciser le périmètre d’attribution du complément de prime COVID institué par le déc…

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Congé de proche aidant – Modalités de mise en œuvre

10 décembre 2020

Un décret en date du 8 Décembre 2020 vient préciser les conditions d’attribution, de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant, pour les fonctionnaires, les stagiaires, les contractuels…

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Emplois fonctionnels – Direction

10 décembre 2020

Un arrêté en date du 2 Décembre fixe à 10 le nombre d’emplois fonctionnels, pour les établissements dont le budget consolidé est supérieur à 50 millions d’euros. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le no…

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Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre

10 décembre 2020

Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, a…

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