Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels61
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie28
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020. Ainsi, la périod…
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Contractuel – Indemnité de fin de contrat (Incontournable)
Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sen…
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Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une convention d’…
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Indemnités d’engagement de service public exclusif
Un arrêté du 1er Octobre vient modifier l’arrêté du 15 Juin 2016, pour tenir compte des majorations apportées à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Arrêté du 1er octobre 2020 modifian…
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Etudiants de 2ème cycle médical – Indemnité d’hébergement
Un décret du 9 Octobre 2020 prévoit, à compter du 1er septembre 2020 le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en stage ambulatoire dans une zone géographique caractéri…
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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions
En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…
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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (Incontournable)
Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…
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Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels
Un décret en date du 28 Septembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les émoluments des praticiens hospitaliers, en instituant : Une nouvelle grille d’émoluments comprenant 1…
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