Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Fonction Publique – Refonte – Clarification (Incontournable)
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…
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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable)
Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…
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Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur
Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « da…
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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report
Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222) a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…
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Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…
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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée
Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…
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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai
En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…
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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation
Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…
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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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