Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)
Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232) a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis
Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne
Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'obj…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Mars 2019)
Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire
Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019 modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Catégorie C – Avancement de Grade – Concours
Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019 ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)
Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers
Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…
Réservé aux abonnés Sentinelle