Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes161
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels61
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux68
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières75
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Direction53
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie28
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée
Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…
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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai
En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…
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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation
Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…
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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel
Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des univer…
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Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…
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Abandon de poste – Reclassement – Eléments nouveaux
Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette esp…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable)
Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232) a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…
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