Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…
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Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction
Une instruction du 28 décembre 2017, mise en ligne le 11 janvier, vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 206). El…
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Directeur d’Hôpital – Concours 2018
Un arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) a été publié au JORF du 10 janvier 2018. Le nombre de places offertes…
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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire
Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours p…
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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours
Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…
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Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours
Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…
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Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins
Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois…
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Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins
Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application
Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…
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