Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Représentation des personnels59
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Congé – Formation syndicale – Institut
L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de l…
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Erratum : Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…
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Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation
Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…
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Mise en œuvre du protocole PPCR – Modalités de classement lors de la nomination
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR sur la période 2016-2019, un décret du 22 juin 2016 prévoit des modalités spécifiques de classe…
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Suivi médical post-professionnel
Un décret du 12 décembre 2013 avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été ex…
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GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)
Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les périodes de référence…
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Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation
Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les…
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Allocation de retour à l’emploi – Démission légitime
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans une décision relative à la Fonction Publique d’Etat mais transposable à la FPH, a été appelée à se prononcer, en matière d’indemnisation chômage des ag…
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Temps de travail des internes – Circulaire d’application
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2016 une nouvelle circulaire relative au temps de travail des internes qui a fait l’objet de nombreuses modifications notamment par le décret n° 2015-225 du 26 février…
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