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RH - Fonction Publique

Personnels de direction – Tour extérieur (mai 2016)

31 mai 2016

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à la classe normale et à la hors-classe du corps des personnels de direction par la voie du tour extérieur a été publié au JORF du 2…

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Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes

31 mai 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un nouvel arrêté relatif à l’indemnisation des gardes réalisées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au JORF du 25 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 12 juillet 2010 (Voi…

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Statut des sages-femmes des hôpitaux

31 mai 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des h…

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Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (mai 2016)

31 mai 2016

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…

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Télétravail – Guide pratique

31 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

15 mai 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…

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Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

15 mai 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris

01 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012…

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Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires

01 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…

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