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Dépôt de sang géré par un GCS – Conditions techniques d’autorisation

14 avril 2018

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés, comme les établissements de santé, à gérer un dépôt de sang, qu’il s’a…

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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle

14 avril 2018

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

14 avril 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle (avril 2018)

14 avril 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…

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Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique (avril 2018)

14 avril 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…

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Soins sans consentement – Examen somatique – Preuve

14 avril 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de Cassation est venu préciser l’application de l’article L.3211-2-2 du code de la santé publique qui prévoit que, dans les 24 heures suivant l'admission d…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018)

14 avril 2018

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 avril 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établiss…

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Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique

14 avril 2018

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Expertise CHSCT, Sentinelle

Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…

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