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Facturation des prestations pour exigence particulière du patient – Guide pratique

31 mars 2015

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guid…

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Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014

31 mars 2015

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan e…

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Substances vénéneuses et stupéfiants

31 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par plusieurs arrêtés du 12 mars 2015. Par ailleurs, l’éthylphénitate et ses sels sont ajou…

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Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation

31 mars 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétano…

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Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration

31 mars 2015

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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L’identito-vigilance

31 mars 2015

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

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Résorption de l’emploi précaire – Directives ministérielles

31 mars 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans une circulaire du 12 mars 2015, la Ministre de la Santé dresse un bilan préoccupant de la mise en œuvre par les établissements publics relevant de la FPH des dispositions de la loi du 12 mars 201…

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Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon

31 mars 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres soc…

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Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire

31 mars 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universel…

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