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Assistants spécialistes – Répartition régionale

17 août 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction de la DGOS fixe la répartition régionale des 200 postes d’assistants spécialistes financés sur des crédits MIGAC pour les périodes 2014-2016 et 2015-2017 ainsi que les enveloppes budgé…

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Fondations hospitalières – Décret d’application (Incontournable)

17 août 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur

31 juillet 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour…

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Accidents de service – Suicide

31 juillet 2014

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2014)

31 juillet 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Associations représentants des usagers (juillet 2014)

31 juillet 2014

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2014, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’arrêté sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Certaines associations obtiennent l’agrément pour 5…

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Aide- soignant – Auxiliaire de puériculture

31 juillet 2014

Sentinelle • Diplôme / Aide soignant - Auxiliaire puériculture, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Cette instruction précise les modalités de l’obtention des diplômes pour les professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel «…

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Refonte du FINESS – Portail personne âgée

31 juillet 2014

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Par la présente instruction, à destination des DG des ARS, est annoncée la refonte par les ARS de l’enregistrement de l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées dans le FINESS (fich…

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Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)

31 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…

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