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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté

31 juillet 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…

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Focus N°63 – Août 2014 – Le médecin coordonnateur d’EHPAD

31 juillet 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou organisant leur prise en charge à domicile est tenu de se doter d’un médecin coordonnateur dont le temps minimum…

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Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure

31 juillet 2014

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…

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Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014

31 juillet 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI

31 juillet 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2014

31 juillet 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent…

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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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