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Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014

15 septembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire

15 septembre 2014

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré so…

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (Incontournable)

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices – Reclassement

15 septembre 2014

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Lors de la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) en 2010 (voir Sentinelle n°34), l’article 31 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 avait prévu que les infirmie…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 septembre 2014

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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Services à la personne à domicile – Temps de trajet

15 septembre 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temp…

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Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redé…

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Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur demande d’un tiers, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cette loi. Plus partic…

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Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014

31 août 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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