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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAP nationales – Vote par correspondance

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par corresp…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

15 juillet 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…

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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

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