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N°138 du 16 au 31 Janvier 2015

01 février 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (janvier 2015)

01 février 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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Cumul de faute – Lien de préposition

01 février 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales. La clinique et le mé…

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Etablissements de santé – Messagerie Sécurisée MSSanté

01 février 2015

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Le système de messageries sécurisées MSSanté, seul système d’échange électronique de données personnelles de santé conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du code de la Santé Publ…

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GIPA – Périodes de référence (janvier 2015)

01 février 2015

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence

01 février 2015

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Le code de la santé publique comporte désormais deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) relatifs aux nouveaux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc o…

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Contrat à temps partiel – Durée minimale de travail

01 février 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (voir Sentinelle n° 100) a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire ou correspondant à celui fixé dans l…

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Le contrôle du JLD (SDT – SDRE)

01 février 2015

Focus • Droits des patients, Focus

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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Temps de travail en 12 heures

01 février 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

A l’occasion de la mise en place d’un groupe de travail de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail du Conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sur le temps de travail en…

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