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Déclaration sans suite – Précisions sur les motifs

19 novembre 2012

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, des précisions (sans valeur juridique obligatoire) ont été apportées concernant la notion de motif d’intérêt général pouvant fonder la déclarat…

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Emploi d’avenir – Décrets d’application

19 novembre 2012

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Emplois d'avenir, Ressources Humaines, Sentinelle

Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir…

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Programme hôpital numérique – Déclinaison régionale

19 novembre 2012

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (2012-2017) dont l’objectif est d’élever le niveau de maturité des systèmes d’informat…

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HAS – Guide bientraitance

19 novembre 2012

Sentinelle • HAS, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Dans le cadre du développement d’une pratique de bientraitance au sein des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé publie avec la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux…

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Techniciens et techniciens supérieurs/ADC – Examen professionnel

19 novembre 2012

Sentinelle • Evolution des carrières, Examens professionnels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant : l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et tech…

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Gestion budgétaire et comptable publique

19 novembre 2012

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabili…

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Maladie soumise à déclaration – Conservation

19 novembre 2012

Sentinelle • Autorités de santé publique, Déclarations, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de san…

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Détenus – Prise en charge sanitaire

19 novembre 2012

Sentinelle • Etablissements, Prise en charge des détenus, Sentinelle

Une circulaire prévoit la nouvelle version du guide méthodologique sur la pris en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. En effet, cette nouvelle version remplaçant celle de 2005…

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Concours – Cadres socio-éducatifs

19 novembre 2012

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté concernant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs a été modifié notamment en ce qui concerne l…

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