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DG CHR/CHU – Evaluation et complément de rémunération

09 août 2012

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire relative aux directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire traite de la procédure d’évaluation à respecter ainsi que des conditions de mise en œuvre du versement d…

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Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable)

09 août 2012

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…

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TVA – Refonte des règles

09 août 2012

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion «…

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Centres de référence – Labellisation

18 juillet 2012

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

Les centres de référence sont des structures qui offrent le plus haut niveau de recours. La DGOS a remarqué une augmentation des demandes de labellisation de centres de référence et une forte variabil…

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Formation – MEM

18 juillet 2012

Sentinelle • Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le cadre de l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le processus licence-master-doctorat (LMD), un arrêté traite du diplôme d’Etat. En conséquence :…

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Praticiens hors UE – Exercice profession

18 juillet 2012

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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Indicateurs à publier – Disposition du public (juin 2012)

18 juillet 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins dispensés. Les con…

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Facturation à l’AM – Délai (Incontournable)

18 juillet 2012

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (Incontournable)

18 juillet 2012

Sentinelle • Dispositifs médicaux, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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