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RBP – Délivrance de l’information au patient

03 juillet 2012

Sentinelle • Droit à l'information, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de sa…

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AMP – Liste des procédés biologiques

03 juillet 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biolo…

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Nature des établissements publics de santé

03 juillet 2012

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’incidence de la loi HPST concernant la nature juridique des établissements publics de santé sur l’autorité compétente pour délivrer les permis de…

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Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012)

19 juin 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un agrément. Arr…

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Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

19 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ain…

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Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

19 juin 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le «…

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Préparations magistrales – Restriction

19 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'imp…

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Logement de fonction – Exonération taxe foncière

19 juin 2012

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des i…

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Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR

19 juin 2012

Sentinelle • Autres (grippe, interdiction de fumer, etc), Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriem…

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