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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Vignette pharmaceutique

07 septembre 2011

L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pha…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011)

07 septembre 2011

Deux arrêtés concernant le recueil, le traitement et la transmission des données médicales ont été modifiés, cela concerne les établissements ayant une activité d’hospitalisation à domicile et/ou une…

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Produits sanguins labiles

07 septembre 2011

Les établissements de transfusion sanguine disposaient d’un délai de six mois à compter de la publication de la décision du 20 octobre 2010 relative aux caractéristiques des produits sanguins labiles…

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Contrôle qualité des scanographes

07 septembre 2011

Le code de la santé publique prévoit que pour certains dispositifs médicaux (listés par arrêté) l’exploitant est tenu de s’assurer du maintien de ses performances et de sa maintenance. Cette obligatio…

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Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM

07 septembre 2011

Plusieurs projets de décrets envisagent de modifier les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médi…

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Directeur des soins – Mise en cohérence

07 septembre 2011

En raison des évolutions récentes relatives au statut de directeur des soins (voir Sentinelle n° 34), les textes portant sur les indemnités des élèves directeurs des soins ont été mis à jour. A titre…

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Solidarité nationale – Droit à réparation

07 septembre 2011

A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical l…

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PH – Commissions régionales paritaires

07 septembre 2011

L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commiss…

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N° 50 – 16 au 31 mai 2011

07 septembre 2011

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