Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Contôle EML

15 août 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR)  et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SSR-Mise sous accord préalable

15 août 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2011

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Un récent décret du 1er  aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime – Collaborateurs du praticien chef de pôle

15 août 2011

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un récent décret a prévu l’attribution d’une prime mensuelle pour les agents exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique. Le montant brut…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Chirurgiens-dentistes – Recensement

15 août 2011

Sentinelle • Chirurgiens-dentistes, Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Pour la profession de chirurgien-dentiste les dispositions du décret n° 2009- 134 du relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, seront applicable à compter du 12 septembre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonction publique – Protection des agents

15 août 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à l’établissement dont il dépend de lui accorder une protection. Celle-ci ne s’opère en r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnisation – Victimes du Médiator

15 août 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Un décret du 1er  août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Information du patient – Résultats d’examens

15 août 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Valorisation du patrimoine – Appel à projet

15 août 2011

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Afin d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé et surtout afin de réduire les charges afférentes à cette gestion,  la DGOS souhaite mettre en place un pa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications