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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

15 avril 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Campagne tarifaire 2011

15 avril 2011

Sentinelle • 2010/2011, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Comme chaque année une circulaire traite de la campagne tarifaire pour l’année en cours. Ainsi pour 2011 les principaux axes mis en exergue sont les suivants : L’enveloppe budgétaire allouée aux…

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Certification V2010 – Mise à jour 2011

15 avril 2011

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne  le manuel de certification V2010 mis à jour. L’objectif de ces modifications est de prendre en compte non seulement les changements législatifs et…

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Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011)

15 avril 2011

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD)…

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Subventions de l’AFSSAPS

15 avril 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un arrêté fixe la répartition des subventions que l’AFSSAPS doit verser aux comités de protection des personnes (deuxième délégation de crédits pour 2011). Ces subventions sont constituées de la taxe…

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ATMP – Modalités de demande du taux unique

15 avril 2011

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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Déclarations des préparations hospitalières

15 avril 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Déclarations, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …

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Jury de concours – Ingénieurs du génie sanitaire / MISP

15 avril 2011

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements org…

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GIPA – Eléments de calcul

15 avril 2011

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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