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Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2018

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Tarifs – MCO – Neutralisation – Allègements fiscaux

27 février 2018

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d…

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Jour de carence – Circulaire d’application

27 février 2018

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Tarifs – MCO – Neutralisation – Allégements fiscaux

27 février 2018

Sentinelle

Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d…

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Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

27 février 2018

Sentinelle

Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 com…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Médicaments agréés – Service public (février 2018)

27 février 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé

27 février 2018

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans avec les objectifs suivants (Voir Sentinel…

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