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Indemnisation – Victimes du Médiator

15 août 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un décret du 1er  août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisatio…

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Fonction publique – Protection des agents

15 août 2011

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à l’établissement dont il dépend de lui accorder une protection. Celle-ci ne s’opère en r…

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Chirurgiens-dentistes – Recensement

15 août 2011

Chirurgiens-dentistes • Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Pour la profession de chirurgien-dentiste les dispositions du décret n° 2009- 134 du relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, seront applicable à compter du 12 septembre…

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Prime – Collaborateurs du praticien chef de pôle

15 août 2011

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un récent décret a prévu l’attribution d’une prime mensuelle pour les agents exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique. Le montant brut…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2011

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Un récent décret du 1er  aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi…

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SSR-Mise sous accord préalable

15 août 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale

L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soi…

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Contôle EML

15 août 2011

Autorités de santé publique • Divers • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR)  et…

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Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation

15 août 2011

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent ét…

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Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier

15 août 2011

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. So…

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