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CME – Composition et maintien des membres

01 février 2011

Etablissements • Instances • Sentinelle

Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharma…

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Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions

01 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…

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Soins transfrontaliers – Directive communautaire

01 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif exist…

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Cumul d’activité des fonctionnaires

01 février 2011

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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Code-barres – Prescription hospitalières exécutées en ville

01 février 2011

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

Suite notamment à la mise en place de l’obligation d’apposer sur les ordonnances des code-barres afin de permettre l’identification du prescripteur et du cadre d’activité (voir Sentinelle n° 33), une…

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Biologie médicale – Accréditation (janvier 2011)

01 février 2011

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’au…

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Opérations funéraires – Transport de corps

01 février 2011

Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux op…

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Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête

01 février 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence ré…

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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2010

01 février 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Suite à l’arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (voir Sentinelle n…

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