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Actualisation du plan comptable M. 22 (janvier 2011)

16 janvier 2011

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégr…

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Cycle préparatoire EHESP – Rémunération

16 janvier 2011

Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH)  ou de…

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Fin du délai de mise en conformité en matière de réanimation pédiatrique

16 janvier 2011

Le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiat…

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Les documents à transmettre à l’ARS (2)

02 janvier 2011

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Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (décembre 2010)

30 décembre 2010

L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère dema…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (décembre 2010)

30 décembre 2010

Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…

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Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (décembre 2010)

30 décembre 2010

Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…

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N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

15 décembre 2010

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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)

15 décembre 2010

En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les cond…

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