Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

CPOM – Renforcement des sanctions (octobre 2010)

17 octobre 2010

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispos…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (octobre 2010)

17 octobre 2010

Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

03 octobre 2010

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

La vaccination des personnels

03 octobre 2010

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Nouveau statut des infirmiers – Droit d’option (septembre 2010)

30 septembre 2010

Dans la continuité du protocole d'accord du 2 février 2010 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, un nouveau statut est mis en place à destination des personnels infirmiers de la fonction pub…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (septembre 2010)

30 septembre 2010

Deux textes rénovent en profondeur les statuts des praticiens hospitaliers, qu'ils exercent en tant que temps plein / partiel (décret n° 2010-1141) ou soient recrutés comme contractuels, adjoints…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Code-barres sur les ordonnances (septembre 2010)

15 septembre 2010

Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiqu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Attributions de la CME (septembre 2010)

15 septembre 2010

Un décret applicable à la fois aux établissements publics et privés de santé renforce les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures en matière de bon usage des médicaments et des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Modalités de sous-traitance de la stérilisation (septembre 2010)

15 septembre 2010

En parallèle du renforcement de l’organisation des établissements de santé en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux, un deuxième décret rénove les dispositions du Code de la…

Réservé aux abonnés Sentinelle