Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

SSI – Condition d’emploi et de formation

16 janvier 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hau…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection des travailleurs en milieu hyperbare

16 janvier 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Représentants des usagers

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Patients de l’union européenne

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement

16 janvier 2011

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux de participation de l’assuré

16 janvier 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions

16 janvier 2011

Organisation de la santé • SROS • Sentinelle

Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lactariums – Organisation et autorisation

16 janvier 2011

Organisation de la santé • SROS • Sentinelle

Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), une instruction vient en préciser les modal…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Actualisation de la nomenclature de l’EPRD (janvier 2011)

16 janvier 2011

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2011. Arrêté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne