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Les documents à transmettre à l’ ARS (1)

01 novembre 2010

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Télémédecine – Avancées de la réglementation (octobre 2010)

01 novembre 2010

Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…

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Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (octobre 2010)

01 novembre 2010

Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens h…

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N° 35 – 1er au 15 octobre 2010

17 octobre 2010

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CPOM – Renforcement des sanctions (octobre 2010)

17 octobre 2010

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispos…

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Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (octobre 2010)

17 octobre 2010

Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…

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N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

03 octobre 2010

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La vaccination des personnels

03 octobre 2010

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Nouveau statut des infirmiers – Droit d’option (septembre 2010)

30 septembre 2010

Dans la continuité du protocole d'accord du 2 février 2010 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, un nouveau statut est mis en place à destination des personnels infirmiers de la fonction pub…

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