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Revues de projets des plans nationaux – investissement

16 janvier 2011

Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans…

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Prise en charge de la douleur FMESPP

16 janvier 2011

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale

16 janvier 2011

Une prime spéciale mensuelle de 120 euros est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité (titulaires ou stagiaires), quelque soit la catégorie  à laquelle ils ont décidé d’appartenir en ex…

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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2011)

16 janvier 2011

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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Expérimentation facturation individuelle

16 janvier 2011

La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par ar…

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Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010)

16 janvier 2011

Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des…

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Allocation journalière accompagnement fin de vie

16 janvier 2011

Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’appli…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Décembre 2010)

16 janvier 2011

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle…

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Campagne tarifaire 2010

16 janvier 2011

En complément des circulaires du 31 mai (Sentinelle n° 28) et du 8 décembre 2010 (Sentinelle n° 40) une nouvelle circulaire précise les conditions d’allocation de ressources complémentaires aux établi…

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