Publications
Comptabilité
Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22
Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) e…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 9 novembre 2021. Décision du 17 septembre 2021 de l’Union nationa…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…
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Enfant mort-né – Enregistrement PMSI
Une instruction en date du 21 juin 2021 vient mettre à jour les modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI, permettant ainsi la production d’indicateurs de mortalité, po…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…
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Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes
Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale d…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…
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