Publications
Entrée en vigueur
Sous-rubriques
-
septembre 20205
-
septembre 20173
-
septembre 20163
-
septembre 20151
-
septembre 20141
-
septembre 20122
-
octobre 20201
-
octobre 20191
-
octobre 20183
-
octobre 20177
-
octobre 20161
-
octobre 20152
-
octobre 20142
-
novembre 20203
-
novembre 20181
-
novembre 20171
-
novembre 20162
-
novembre 20153
-
mars 20201
-
mars 20191
-
mars 20174
-
mars 20163
-
mars 20151
-
mars 20141
-
mars 20131
-
mai 20203
-
mai 20192
-
mai 20161
-
mai 20151
-
mai 20131
-
juin 20192
-
juin 20161
-
juin 20132
-
juillet 20202
-
juillet 20175
-
juillet 20163
-
juillet 20152
-
juillet 20141
-
juillet 20131
-
janvier 20187
-
janvier 20177
-
janvier 20164
-
janvier 20157
-
janvier 20144
-
Janvier 20135
-
janvier 20122
-
Février 20204
-
Février 20195
-
Février 20174
-
Février 20151
-
Entrées en vigueur 201110
-
Décembre 20193
-
Décembre 20185
-
Décembre 20161
-
Décembre 20151
-
Décembre 20141
-
Décembre 20131
-
avril 20191
-
avril 20182
-
avril 20173
-
avril 20162
-
Avril 20132
-
Août 20191
-
Août 20171
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Temps additionnel & indemnisation des gardes – Personnels médicaux
Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée (Sentinelle 267). Le paiement de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre
Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés Public – Passation – dématérialisation
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier
L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Un arrêté du 26 juin 2019 a fixé les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétri…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste
Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit
Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 a étendu l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics aux cas où l’agent a bénéficié d'un congé d’accu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit
Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…
Réservé aux abonnés Sentinelle