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Entrée en vigueur

Ecarts de rémunération femmes – hommes – Lutte contre les violences sexistes

15 août 2019

Août 2019 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 a fixé le cadre réglementaire…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 juin 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2019

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique

30 mai 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2019

Comme exposé dans la Sentinelle n° 238, le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars, est venu modifier les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction…

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Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978

14 mai 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2019

L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du 6 janv…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets

14 avril 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2019

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

14 mars 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2019

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la tr…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2019 d’appel à projets

14 février 2019

Entrée en vigueur • Février 2019 • Sentinelle

Par une instruction datée du 16 janvier 2019, la DGOS a lancé la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le…

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