Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification46
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus153
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM53
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations112
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – 2022
Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur le financement mixte des activités de SSR pour 2022, suite à la réforme du financement avec financement à l’activité, et sur les tarifs nationaux (Cf. Sen…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une nouvelle instruction revient sur la campagne budgétaire 2021 des établissements médico-sociaux, en prévoyant comme mesures complémentaires, la compensation des pertes de recettes liées au COVID et…
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Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022
La présente circulaire vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journali…
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Financement – Complément indiciaire de traitement – Secteur médico-social
Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les modalités de versement par la CNSA de la compensation des surcoûts pour les départements du complément de traitement indiciaire (CTI) et des reval…
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Soins de suite et de réadaptation – Financement
Un décret du 21 avril 2022 réforme le financement des activités de soins de suite et de réadaptation. Ainsi est créée une section qui doit émettre un avis sur l’allocation des ressources des SSR…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits…
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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications
Un arrêté du 28 mars 2022 vient modifier (Cf. Sentinelle n°309) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…
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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires
Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…
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