Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification47
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM56
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations113
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Financement – Urgences – Forfait – Participation de l’assuré
Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 vient définir les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’une facturation au forfait « fo…
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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…
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Financement Psychiatrie – Modalités de calcul 2022 – Acompte et montant complémentaire
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient définir les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles de fin…
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Réserve prudentielle 2021 – Reversement
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsq…
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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…
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Loi de financement de la sécurité sociale – 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolem…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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