Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification46
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus153
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM53
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations112
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Ségur – Investissements – EHPAD
Une circulaire en date du 24 septembre 2021, à destination des ARS, revient sur le plan massif d’investissement en santé et notamment sur l’enveloppe d’1.5 milliards d’euros d’aide à l’investissement…
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Financement Psychiatrie – Avis – Montant des dotations
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ( Sentinelle n°256 ) a réformé le financement de la psychiatrie qui est structuré autour de trois dotations : une dotation dite dotation pop…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Maintien du financement des établissements de santé – Covid 19 – Prolongation
Un arrêté du 13 Avril 2021 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires ob…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Investissement en santé – Ségur – Mesures de soutien
Une instruction en date du 21 Juillet 2021 vient rappeler les objectifs du programme de soutien à l’investissement, adopté dans le cadre de l’article 50 de la Loi de financement de la sécurité sociale…
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Financement forfaitaire – Numérique en santé – Mesures Ségur
Une instruction en date du 26 Juillet 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du « financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage » ou financement à l’usa…
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