Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification47
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM56
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations113
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021
Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interv…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2021)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition
Plusieurs arrêtés du 4 mai 2021 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le coefficient de transition pour 2021le coefficient diffé…
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Forfait de coordination des prélèvements d’organes et de tissus (CPO)
Un arrêté en date du 5 Mai 2021 vient modifier les annexes X et XI de l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux missi…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021
Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. A…
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