Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification41
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus146
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM51
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations111
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux
Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de han…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2020
Des arrêtés des 6 et 7 Juillet 2020, publiés au JORF du 5 Septembre viennent fixer pour 2020 l’ONDAM et les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-socia…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020)
Un arrêté en date du 4 Septembre vient modifier l’arrêté du 14 Mai 2020 fixant la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020)
Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affect…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 12 septembre 2020. Décision du 10 juillet 2020 modif…
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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation
Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…
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