Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification46
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus154
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM54
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations112
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)
Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…
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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2020
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2020
Un arrêté du 17 juin 2020 publié au JORF du 21 juin fixe, pour l’exercice 2020, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissemen…
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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2020
Par un arrêté du 17 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé an…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juin 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 Juin 2020. Décision du 29 avril 2020 mo…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juin 2020)
Un arrêté du 3 juin 2020, abrogeant l’arrêté du 4 Mai 2020 (Cf. Sentinelle n°265) modifie pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF US…
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Financement dérogatoire COVID – EHPAD, USLD et Petites unités de vie
Un décret en date du 5 Juin 2020 vient confirmer que les financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements médico sociaux au titre de leur forfait global relatif aux soins…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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