Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification47
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus158
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM56
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations113
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (mars 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 mars 2020. Décision du 4 mars 2020 de l'Union…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations
Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019 (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…
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Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations
Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020. Les objectifs an…
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Facturation – Forfaits – Coefficient prudentiel MCO
Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L…
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Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie
Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Prise en charge – Produits de santé – Prescription
L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le p…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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