Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Taux valeur de point24
-
Tarification46
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus154
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport13
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Facturation - Décisions UNCAM54
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD35
-
Dotations112
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
ESAT – Campagne budgétaire 2018
L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018
L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées
Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018
Un arrêté du 23 mai 2018, publié au JORF du 29 mai 2018, vient fixer pour l’année 2018 les taux d’évolution moyens nationaux des tarifs de prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie des é…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2018 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FMESPP – Délégation de crédits 2018
Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 mill…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2018
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018
Un arrêté du 23 avril 2018 fixe pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SSR – Modalités de calcul du coefficient de transition 2018
Le décret 2017-500 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR prévoit l’application d’un coefficient de transition sur la période transitoire (jusqu’en 2022) fixé en fonction du tau…
Réservé aux abonnés Sentinelle