Publications
Financements
Sous-rubriques
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Taux valeur de point24
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Tarification46
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus154
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Qualité et Sécurité des soins5
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Procédure2
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Objectifs de dépenses6
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Modernisation des établissements30
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MIGAC11
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Frais de Transport13
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Fonds d'Intervention Régional42
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Facturation - Décisions UNCAM54
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Etablissements isolés géographiquement5
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ESMS10
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Emprunts6
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EHPAD35
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Dotations112
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Compte Epargne Temps2
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CNSA7
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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Appel à projet2
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Aide Médicale d'Etat3
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2018
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 ma…
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Objectif des dépenses SSR et MIGAC
Un arrêté du 17 avril 2018 publié au JORF du 20 avril 2018 fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros. En outre, la…
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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires
Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les…
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SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires
Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « th…
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Comité de protection des personnes – Rapport d’activité
Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publiq…
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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD
Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établiss…
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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018)
L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…
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Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2018
L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…
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Tarification à l’activité – Contrôle – Régularité du rapport
Dans le cadre d’un recours en cassation formé par une clinique à laquelle la CPAM a notifié un indu suite à un contrôle portant sur la tarification à l'activité et correspondant à des anomalies de…
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