Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Télésurveillance médicale28
-
Taux valeur de point24
-
Tarification54
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus180
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile10
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Procédure2
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Objectifs de dépenses6
-
Modernisation des établissements30
-
MIGAC11
-
Frais de Transport14
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale23
-
Facturation - Décisions UNCAM66
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
ESMS10
-
Emprunts6
-
EHPAD37
-
Dotations122
-
Compte Epargne Temps2
-
CNSA7
-
Campagne budgétaire et tarifaire106
-
Appel à projet2
-
Aide Médicale d'Etat3
Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)
Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)
Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe les montants régionaux des dotations an…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014
Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35%…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité de conseil versée aux comptables publics (Incontournable)
En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2014 (février 2014)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations
L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé a notamment pour vocation de financer des actions dans le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Investissement publics – Evaluation
La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…
Réservé aux abonnés Sentinelle