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Ressources Humaines
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence
Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient d…
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SMIC – Relèvement
Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à L…
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VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture
Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présent…
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Médecine du travail – Report des visites – COVID
Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle…
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Protection – Lanceurs d’alerte – Définition – Secret médical
Une loi en date du 21 mars 2022 vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en modifiant la loi n°2016-1691 (cf. Sentinelle n°183). Elle est complétée par une loi du même jour concernant le r…
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Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise
Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf.…
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PADHUE – Procédure dérogatoire de choix du poste
Un arrêté en date du 26 février 2022 relatif à la gestion de sortie de crise vient aménager le choix des postes d’affectation des lauréats des EVC pour la session 2021, permettant tout d’abord la modi…
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Egalité hommes-femme – Indicateurs
Un décret en date du 25 février 2022 vient renforcer les mesures, issues du décret n°2021-265 (Cf. Sentinelle n°285 – Mars 2021), visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les…
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Modalités de consultation du FIJAISV
Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire auto…
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