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Ressources Humaines
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Temps de travail8
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Statut7
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SMIC11
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Santé au travail80
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Retraites21
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Recrutement Etranger30
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Procédure disciplinaire10
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Pharmacie à usage intérieur4
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Organisations syndicales - Dialogue social12
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DADS11
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Covid 1945
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Contractuels26
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Congés et Dons de jours de repos16
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Compétences49
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Conditions de travail – Expositions professionnelles
Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail…
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Mesures pour l’égalité économique et professionnelle
Une Loi en date du 24 décembre 2021 vient renforcer les mesures pour la promotion de l’égalité professionnelle femme-homme. Parmi les mesures adoptées, il faut noter l’obligation de versement du salai…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…
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Plafond de sécurité sociale 2022
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle :…
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Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique
Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre le droit…
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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…
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Indemnité inflation – Mise en œuvre
La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses re…
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Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applica…
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Limites d’exposition professionnelle – Agents chimiques
Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 revient sur les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques cancérigènes ou mutagènes, en transposant la Directive du 5 juin 2019, val…
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