Publications

Ressources Humaines

Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable)

12 décembre 2021

La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses re…

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Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

11 décembre 2021

Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applica…

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Limites d’exposition professionnelle – Agents chimiques

11 décembre 2021

Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 revient sur les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques cancérigènes ou mutagènes, en transposant la Directive du 5 juin 2019, val…

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Agents biologiques pathogènes – Modification

09 décembre 2021

Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et sui…

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Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés

28 novembre 2021

Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical de…

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Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention

20 novembre 2021

Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pr…

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Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

16 novembre 2021

Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’…

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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

13 novembre 2021

Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centr…

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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Cas contact – Personnes vulnérables

30 octobre 2021

Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces disposi…

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