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Agrément accords de travail29
Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre
La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Tra…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…
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Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation
Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supé…
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Biologistes médicaux – Conditions d’exercice
Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualificati…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juin 2016)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à l…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application
A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction…
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Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014
Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2…
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