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Ressources Humaines
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Santé au travail83
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…
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DES de médecine – stage en semestres libres en ambulatoire
Six maquettes de formation de Diplômes d’Etudes Spécialisés en médecine comporte la possibilité pour les internes d’accomplir un stage libre (Médecine générale – Dermatologie et vénéréologie – Médecin…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)
Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o la rééval…
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Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Contrat à durée déterminée – Agents publics – Recours abusif (Incontournable)
Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…
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Autorisation d’exercice – Maitrise de la langue française et épreuves de vérification des connaissances
Trois arrêtés publiés au JORF du 26 avril 2015 concernent les conditions de mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice des médecins étrangers. Sur le niveau suffisant de maîtrise de la la…
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Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel (Incontournable)
L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…
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Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication
Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…
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