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Ressources Humaines
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure
Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…
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Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur
La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour…
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Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés
En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénav…
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Procédure devant le Conseil des Prud’hommes
Par construction jurisprudentielle, la rupture du contrat de travail peut être imputée à l’employeur par le salarié en cas de graves manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles. Il s’ag…
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Licenciement économique – Dématérialisation de l’information
Les dispositions concernant la transmission par voie dématérialisée des informations et des demandes opérées dans le cadre d’un licenciement économique et mentionnées dans le décret n°2013-554 sont ap…
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Licenciement pour inaptitude physique – Salarié protégé
Il résulte des dispositions du code du travail que l’avis de la médecine du travail, à l’issue d’une période de congé maladie faisant suite à un accident de travail, doit être réitéré en cas de rechut…
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Interne en chirurgie orale – Organisation des stages
Les dispositions de l’arrêté du 4 février 2011 relatives à la validation des stages des étudiants en troisième cycle d’études médicales sont modifiées en ce qu’elles concernent l’organisation des stag…
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Allocations chômage – Revalorisation
Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…
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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires
Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…
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