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Ressources Humaines
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Statut7
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SMIC11
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Santé au travail83
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Retraites22
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Rémunération Indemnités Allocation Primes18
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Recrutement Etranger31
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Procédure disciplinaire11
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Pharmacie à usage intérieur4
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire18
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – Montants
Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…
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Durée d’assurance – Taux plein de la retraite
La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou…
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Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Revalorisation du SMIC (décembre 2012)
A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire mini…
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Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme
Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principau…
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Pédicures/Podologues – Code de déontologie
Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et…
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Emplois d’avenir – Mise en œuvre
A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été…
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Emploi d’avenir – Décrets d’application
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir…
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Emplois d’avenir – Création
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle e…
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