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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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CHSCT et CSE4
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Assurance chômage15
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Apprenti/Etudiant/Stagiaire17
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve
A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…
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SSI – Condition d’emploi et de formation
L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hau…
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Protection des travailleurs en milieu hyperbare
Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…
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Vaccinations pratiquées par les sages-femmes
A la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes (et non les nouveau-nés) sont ajoutés : La rougeole et les oreillons, Le papillomavirus humain, Le mén…
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Allocation journalière accompagnement fin de vie
Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’appli…
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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable)
Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…
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Arrêt ou limitation de traitement (Incontournable)
Un décret est intervenu dans le domaine de la limitation ou l’arrêt des traitements, les obligations déontologiques et prérogatives du médecin ont été modifiées. Le code de la santé publique reconnait…
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