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Agrément accords de travail29
Accès aux documents professionnels par l’employeur – Présomption en l’absence de la mention « personnel »
La Cour de cassation revient, dans un arrêt du 9 novembre 2022, sur le caractère personnel ou professionnel des documents informatiques d’un salarié et sur leur accès par l’employeur, même en l’absenc…
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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément
Un arrêté en date du 10 février 2023 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des profess…
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Bulletin de paie – Mentions obligatoires
Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notammen…
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Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés
Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…
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COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence
L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité soc…
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Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation
Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulati…
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Stagiaire associé – Accueil dans les établissements de santé privés à but non lucratif
A compter du 1er janvier 2023, les établissements privés à but non lucratifs peuvent accueillir des stagiaires associés en application d’un arrêté du 30 décembre 2022 venant modifier l’arrêté du 16 ma…
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Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur
Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime gén…
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Salaire minimum de croissance – Augmentation
Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…
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