Publications
RH - Fonction Publique
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Jury de concours – Intérêt à agir
Dans un arrêt du 26 septembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la contestation d’une décision administrative devant le juge administratif nécessite un intérêt à agir. En ce sens, un membre de jury…
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Retard dans le reclassement d’un agent – Faute de l’administration
Les dispositions relatives au reclassement prévoient que la procédure de reclassement est conduite dans un délai de trois mois à compter de la demande présentée par l’agent. Dans le cas d’espèce, l’ad…
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Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équiva…
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Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE
Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…
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Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes
Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instructio…
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Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors
Dans le cadre des textes parus au Journal Officiel concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine général effectuant un stage en ambulatoire, un arrêté revalorise la rémunération d…
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Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire
Deux textes parus au Journal Officiel modifient le régime indemnitaire des docteurs juniors dans la spécialité médecine générale en instaurant deux primes et indemnités à l’égard des docteurs juniors…
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Tableau d’avancement – Date de prise d’effet
L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutef…
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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025
Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la ho…
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