Publications

RH - Fonction Publique

PADHUE – Autorisation temporaire d’exercice – Conditions de délivrance

30 juillet 2025

Une instruction publiée au bulletin officiel le 31 juillet 2025 précise les conditions d’octroi par le directeur général de l’ARS d’une autorisation temporaire pour les PADHUE en fonction de leur situ…

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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)

25 juillet 2025

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines…

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Retraite progressive – Âge d’ouverture –   CNRACL

23 juillet 2025

Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er…

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Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte

19 juillet 2025

Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…

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Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs

16 juillet 2025

Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…

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Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire

09 juillet 2025

Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…

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Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable)

09 juillet 2025

Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003  relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établiss…

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Avancement – Taux de promotion 2025

05 juillet 2025

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

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Date des élections professionnelles

04 juillet 2025

Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…

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