Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Evolution des carrières73
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Imputabilité au service – Maladie – Prolongation de stage
Dans un arrêt relatif à la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Cour administrative d’appel de Versailles a refusé de reconnaitre l’imputabilité au…
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Stagiaire – Report de stage – Durée du congé sans traitement – Prise en compte du congé parental dans l’avancement
Un décret en date du 2 mai 2025 vient modifier le décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Ainsi, il est…
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Refus de titularisation – Cumul d’activité – Manière de servir
Dans un arrêt rendu le 21 mars 2025, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités d’appréciation de la manière de servir d’un agent aux fins de le titulariser. Dans ce cadre, il précise que la «…
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Aptitude à la reprise – Production d’un nouvel arrêt – Radiation des cadres
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur la question de la transmission d’un nouvel arrêt maladie par un agent reconnu apte à la reprise par le Conseil médical. Pour mémoire, l…
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PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires
Plusieurs textes publiés au JORF du 6 mars 2025 viennent préciser les modalités de rémunération des praticiens associés contractuels temporaires (pour mémoire, les PADHUE bénéficiant d’une autorisatio…
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Protection fonctionnelle – Exclusion des procédures au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes
Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat revient sur la question du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent poursuivi devant la Cour des comptes au titre d’une infract…
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Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie – Extension aux personnels médicaux et aux contractuels
La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 (Cf. Sentinelle 379) et a modifié l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la loi pré…
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Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie
La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 et vient modifier l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la loi prévoit à l’article…
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Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence
Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à comp…
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