Publications

RH - Fonction Publique

Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors

28 août 2025

Dans le cadre des textes parus au Journal Officiel concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine général effectuant un stage en ambulatoire, un arrêté revalorise la rémunération d…

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Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire

28 août 2025

Deux textes parus au Journal Officiel modifient le régime indemnitaire des docteurs juniors dans la spécialité médecine générale en instaurant deux primes et indemnités à l’égard des docteurs juniors…

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Tableau d’avancement – Date de prise d’effet

19 août 2025

L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutef…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025

07 août 2025

Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la ho…

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PADHUE – Autorisation temporaire d’exercice – Conditions de délivrance

30 juillet 2025

Une instruction publiée au bulletin officiel le 31 juillet 2025 précise les conditions d’octroi par le directeur général de l’ARS d’une autorisation temporaire pour les PADHUE en fonction de leur situ…

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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)

25 juillet 2025

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines…

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Retraite progressive – Âge d’ouverture –   CNRACL

23 juillet 2025

Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er…

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Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte

19 juillet 2025

Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…

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Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs

16 juillet 2025

Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…

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