Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes159
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite17
-
Représentation des personnels59
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux65
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie27
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangers8
PADHUE – Autorisation temporaire d’exercice – Conditions de délivrance
Une instruction publiée au bulletin officiel le 31 juillet 2025 précise les conditions d’octroi par le directeur général de l’ARS d’une autorisation temporaire pour les PADHUE en fonction de leur situ…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)
La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Retraite progressive – Âge d’ouverture – CNRACL
Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte
Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs
Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire
Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable)
Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établiss…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avancement – Taux de promotion 2025
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Date des élections professionnelles
Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…
Réservé aux abonnés Sentinelle